(24) En raison de l’évolution rapide des marchés des valeurs mobilières, il est possible que certains types de valeurs n’étant pas couverts par les annexes du présent règlement soient offerts au public ou admis à la négociation. Dans ce cas, pour que les investisseurs puissent prendre une décision d’investissement éclairée, les autorités compétentes devraient décider, en concertation avec l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, quelles informations devraient figurer dans le prospectus.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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