(25) Afin de favoriser l’efficience du processus d’établissement du prospectus et d’éliminer les formalités inutiles, il convient de permettre l’omission de certains points des annexes du présent règlement qui ne sont pas pertinents pour l’émetteur ou les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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