Article considérant 26

(26) L’examen et l’approbation des prospectus sont des processus itératifs. Dès lors, la décision de l’autorité compétente d’approuver le projet de prospectus peut impliquer plusieurs analyses du projet de prospectus et, en conséquence de celles-ci, plusieurs améliorations de la part de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, afin que le projet de prospectus réponde aux normes en matière d’exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence. Pour assurer la sécurité juridique de la procédure d’approbation, il est nécessaire de préciser quels documents doivent être fournis aux autorités compétentes aux différents stades de ladite procédure.