(27) Par souci d’efficience, les autorités compétentes devraient être autorisées à procéder à un examen allégé lorsqu’un projet de prospectus reprend des informations qui ont déjà été examinées ou revues.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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