Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →

(4) Les exigences d’information allégées pour les émissions secondaires devraient refléter les spécificités des titres de capital et des titres autres que de capital.

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