(6) En raison du lien indirect entre l’investisseur et les actions sous-jacentes aux certificats représentatifs, il importe que l’investisseur soit informé au sujet de l’émetteur desdites actions. Pour les certificats représentatifs d’actions, il convient donc que le prospectus contienne non seulement des informations sur le certificat représentatif et sur son émetteur, mais aussi sur les actions sous-jacentes et sur leur émetteur.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.