(9) Les investisseurs devraient être en mesure de comprendre la situation d’un émetteur présentant un historique financier complexe et de cerner les effets susceptibles d’être entraînés par une transaction impliquant un engagement financier important. Les émetteurs devraient donc être tenus d’inclure dans le prospectus des informations supplémentaires à cet effet.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.