Version d'origine : acte du 08/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0981)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2019/981EUR-Lex →
Le point 8 de l'annexe III est modifié comme suit:
1) «Puerto Rico» est supprimé de la liste des territoires dont se compose la région 16 (Sud-Est des États-Unis d'Amérique);
2) dans la liste des territoires dont se compose la région 16 (Sud-Est des États-Unis d'Amérique), «Géorgie» est remplacé par «Géorgie (États-Unis)».
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