Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0981)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2019/981EUR-Lex →

Dans l'annexe VII, la section «Régions et facteurs de risque d'inondation» est remplacée par le texte suivant:

«Régions et facteurs de risque d'inondation

| Abréviation de la région r | Région r | Facteur de risque d'inondation Q(flood,r)

| AT | République d'Autriche | 0,13 %

| BE | Royaume de Belgique | 0,10 %

| BG | République de Bulgarie | 0,15 %

| CZ | République tchèque | 0,30 %

| CH | Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | 0,30 %

| FR | République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre | 0,12 %

| DE | République fédérale d'Allemagne | 0,20 %

| HU | République de Hongrie | 0,25 %

| IT | République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | 0,15 %

| PL | République de Pologne | 0,16 %

| RO | Roumanie | 0,30 %

| SK | République slovaque | 0,35 %

| SI | République de Slovénie | 0,30 %

| UK | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | 0,12 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).