Version d'origine : acte du 08/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0981)
RéférenceAnnexe X du règlement délégué (UE) 2019/981EUR-Lex →
Dans l'annexe XVI, le tableau «DÉFINITION DES ÉVÉNEMENTS ET FACTEURS DE RISQUE POUR LE SOUS-MODULE “RISQUE D'ACCIDENT DE MASSE” ET LE SOUS-MODULE “RISQUE DE CONCENTRATION D'ACCIDENTS”» est remplacé par le tableau suivant:
«DÉFINITION DES ÉVÉNEMENTS ET FACTEURS DE RISQUE POUR LE SOUS-MODULE “RISQUE D'ACCIDENT DE MASSE” ET LE SOUS-MODULE “RISQUE DE CONCENTRATION D'ACCIDENTS”
| Événements de type e | xe — ratio de personnes touchées par un événement de type e en conséquence de l'accident
| Décès causé par un accident | 10 %
| Handicap permanent causé par un accident | 3,5 %
| Handicap de 12 mois causé par un accident | 16,5 %
| Traitement médical causé par un accident | 30 %»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.