L'annexe XVII est modifiée comme suit:
1) L'intitulé de la partie F est remplacé par l'intitulé suivant:
«F1. Méthode 1 de la réassurance non proportionnelle».
2) La partie F2 suivante est ajoutée:
«F2. Méthode 2 de la réassurance non proportionnelle
Données d'entrée et exigences relatives aux données propres à la méthode
(1) Les données servant à l'estimation du facteur d'ajustement propre à l'entreprise pour la réassurance non proportionnelle consistent dans les pertes annuelles agrégées des sinistres d'assurance et de réassurance qui ont été déclarés à l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans le segment s au cours des derniers exercices.
(2) Les exigences relatives aux données propres à la méthode sont les suivantes:
a) les données sont représentatives du risque de primes auquel l'entreprise d'assurance ou de réassurance est exposée pour les douze mois à venir;
b) les données n'indiquent pas un risque de primes plus élevé que ce que reflète l'écart type de risque de primes utilisé pour le calcul du capital de solvabilité requis;
c) les pertes annuelles agrégées sont estimées dans l'année où les sinistres d'assurance et de réassurance ont été déclarés;
d) les données sont disponibles pour cinq années de déclaration au moins;
e) lorsque le contrat de réassurance en excédent de perte reconnaissable s'applique aux sinistres bruts, les pertes annuelles agrégées sont brutes;
f) lorsque le contrat de réassurance en excédent de perte reconnaissable s'applique aux sinistres après déduction des montants recouvrables au titre de certains autres contrats de réassurance et véhicules de titrisation, les montants à recevoir au titre de ces autres contrats de réassurance et véhicules de titrisation sont déduits des pertes annuelles agrégées;
g) les pertes annuelles agrégées n'incluent pas les dépenses engagées pour la gestion des engagements d'assurance et de réassurance;
h) les données sont cohérentes avec l'hypothèse selon laquelle les pertes annuelles agrégées suivent une distribution log-normale, y compris dans la queue de distribution.
Spécifications méthodologiques
(1) Aux fins des paragraphes 4 à 7, les règles de notation suivantes s'appliquent:
a) n représente le nombre d'exercices pour lesquels des données sur les pertes annuelles agrégées sont disponibles;
b) Yi représente les pertes agrégées de l'exercice i;
c) μ et ω représentent le premier et le second moments, respectivement, de la distribution des pertes annuelles agrégées, c'est-à-dire les montants suivants:
μ1nni1Yi
and
ω1nni1Y2i
d) b1 représente le montant de la priorité prévu dans le contrat de réassurance en excédent de perte reconnaissable visé à l'article 218, paragraphe 2;
e) lorsque le contrat de réassurance en excédent de perte reconnaissable visé à l'article 218, paragraphe 2, prévoit une indemnisation jusqu'à une certaine limite seulement, b2 représente le montant de cette limite.
(2) Le facteur d'ajustement propre à l'entreprise pour la réassurance non proportionnelle se calcule comme suit:
NPUSP = c · NP′ + (1 – c) · NP
où:
a) c représente le facteur de crédibilité visé à la section G;
b) NP′ représente le facteur d'ajustement estimé pour la réassurance non proportionnelle, tel que défini au paragraphe 5;
c) NP représente le facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle visé à l'article 117, paragraphe 2.
(3) Le facteur d'ajustement estimé pour la réassurance non proportionnelle se calcule comme suit:
| NP'= | | ω1ωω22 b 2 b 1μ 2 μμ 1 μ μ 22ω μ 2 | lorsque le paragraphe 3, point e), s'applique,
| ω μ 12ω μ 2 | dans les autres cas.
où les paramètres μ1, μ2, ω1 et ω2 sont définis au paragraphe 6.
(4) Les paramètres μ1, μ2 , ω1 et ω2 se calculent comme suit:
μ1μNlnb1θηηb1Nlnb1θη
μ2μNlnb2θηηb2Nlnb2θη
ω1ωNlnb1θη2ηb21Nlnb1θη
ω2ωNlnb2θη2ηb22Nlnb2θη
où:
a) N représente la fonction de probabilité cumulée de la distribution normale;
b) ln représente le logarithme naturel;
c) les paramètres θ et η se calculent comme suit:
θ2ln μ12 ln ω
ηln ω2ln μ
(5) Nonobstant le paragraphe 5, lorsque la réassurance non proportionnelle couvre des groupes de risques homogènes à l'intérieur d'un segment, le facteur d'ajustement estimé pour la réassurance non proportionnelle se calcule comme suit:
NP′hVprem,hNP′hhVprem,h
où:
a) représente la mesure de volume pour le risque de primes du groupe de risques homogène h, déterminée conformément à l'article 116, paragraphe 3;
b) représente le facteur d'ajustement estimé pour la réassurance non proportionnelle du groupe de risques homogène h, déterminé conformément au paragraphe 5.»