(1) L'expérience acquise par les entreprises d'assurance et de réassurance au cours des premières années d'application de la directive 2009/138/CE devrait être mise à profit pour revoir les méthodes, hypothèses et paramètres standard servant à calculer le capital de solvabilité requis selon la formule standard.
Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
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