(11) L'approche par transparence est censée garantir la bonne prise en compte des risques encourus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, quelles que soient ses structures d'investissement. Cette approche devrait donc être appliquée aux entreprises liées à cette entreprise d'assurance ou de réassurance qui ont pour objet principal la détention ou la gestion d'actifs pour le compte de cette dernière.
Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
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