(13) Les sous-modules relatifs au risque de cessation imposent des calculs complexes au niveau de chaque contrat d'assurance. Lorsque la complexité de ces calculs n'est pas proportionnée à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques relevant de ces sous-modules, il devrait être possible de baser les calculs à effectuer pour ces sous-modules sur des regroupements de contrats d'assurance, plutôt que sur des contrats uniques, sauf si ces regroupements peuvent entraîner d'importantes erreurs.
Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
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