(14) Le calcul relatif au risque de catastrophe naturelle selon la formule standard devrait tenir compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'exposition de l'entreprise d'assurance ou de réassurance à ce risque. Ce calcul impose aux entreprises d'assurance et de réassurance d'établir une cartographie des sommes assurées par zone de risque. Mais toutes les entreprises d'assurance et de réassurance ne disposent pas des informations par zone de risque nécessaires à ce calcul dans leurs systèmes internes, et pour les entreprises qui sont dans ce cas, la production de ces informations peut être coûteuse. Ces entreprises devraient donc pouvoir fonder leur calcul sur des regroupements de zones de risque, du moment que ces regroupements sont dûment motivés et proportionnés à l'exposition.
Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
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