(16) Les modalités simplifiées de calcul, selon la formule standard, de l'exigence de capital pour les sous-modules «risque de mortalité en vie» et «risque de mortalité en santé» devraient être modifiées pour tenir compte du fait que le capital sous risque des contrats d'assurance peut varier dans le temps.
Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
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