Article considérant 18

(18) Le calcul de l'exigence de capital pour risque de défaut de la contrepartie selon la formule standard impose aux entreprises d'assurance et de réassurance de tenir compte de la part des actifs de la contrepartie qui font l'objet de contrats de sûreté. Il convient cependant d'éviter que l'application de la formule standard ne constitue une charge disproportionnée. Les entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent la formule standard pour calculer l'exigence de capital pour risque de défaut de la contrepartie devraient donc pouvoir effectuer ce calcul en partant de l'hypothèse que plus de 60 % des actifs de la contrepartie font l'objet de contrats de sûreté.