(20) Le calcul de l'effet d'atténuation du risque produit sur le risque de souscription est complexe et peut représenter une charge disproportionnée pour les entreprises d'assurance et de réassurance opérant dans les lignes d'activité non-vie. Il convient donc de permettre aux entreprises d'assurance et de réassurance d'utiliser à cette fin une formule de calcul simplifiée, à condition que cela soit proportionné à la nature, à l'ampleur et à la complexité du risque de contrepartie auquel elles sont exposées.
Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.