Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
RéférenceConsidérant 30 du règlement délégué (UE) 2019/981EUR-Lex →

(30) Les dérivés, qu'ils soient détenus à des fins de couverture ou de spéculation, exposent les entreprises d'assurance et de réassurance au risque de défaut de la contrepartie. Ils devraient donc tous être traités comme des expositions de type 1 dans le module «risque de défaut de la contrepartie» de la formule standard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).