Article considérant 34

(34) Les entreprises d'assurance et de réassurance ne devraient pas être pénalisées de façon disproportionnée si une contrepartie de réassurance ne se conforme plus à son capital de solvabilité requis, mais continue de respecter son minimum de capital requis. Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient donc être autorisées, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois, à tenir partiellement compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance conclus avec cette contrepartie. Si la contrepartie de réassurance cesse de respecter son minimum de capital requis, l'entreprise d'assurance ou de réassurance ne devrait plus tenir compte d'aucun effet d'atténuation du risque produit par de tels contrats.