(39) Le calcul selon la formule standard pour les sous-modules «risque de primes et de réserve en non-vie», «risque de primes et de réserve en santé» et «risque de catastrophe naturelle» devrait être modifié pour prendre en compte les données empiriques récentes sur les provisions pour primes et les provisions pour sinistres à payer.
Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
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