(41) Le règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contient un certain nombre d'erreurs typographiques, par exemple dans les renvois internes, qu'il convient de corriger.
Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.