Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
RéférenceConsidérant 43 du règlement délégué (UE) 2019/981EUR-Lex →

(43) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2015/35 en conséquence,

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