(7) L'objectif de transparence, de prudence de fiabilité et de cohérence dans la durée des méthodes utilisées pour déterminer les informations techniques relatives aux courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents devrait également s'appliquer au niveau des composantes, et notamment à la correction pour volatilité. Afin de garantir la transparence, la prudence, la fiabilité et la cohérence dans le temps, la méthode pour déterminer les informations techniques sur la correction pour volatilité appliquée par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), en particulier l'activation de la composante «pays» comme prévu à l'article 77 quinquies, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, devrait être réexaminée lorsque des éléments probants montrent que cette méthode ne répond pas aux objectifs, ainsi que dans le cadre de l'examen de la Commission au titre de l'article 77 septies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
Règlement délégué (UE) 2019/981 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/981
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/981
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R0981)
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