Règlement (UE) 2019/988 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/988
RattachementRèglement (UE) 2019/988
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019R0988)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/988EUR-Lex →

(1) La version en langue française du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission contient une erreur en ce qui concerne la limite de migration spécifique indiquée à l'entrée 1052 du tableau 1 figurant à l'annexe I, point 1.

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