Règlement (UE) 2019/988 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/988
RattachementRèglement (UE) 2019/988
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019R0988)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/988EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue française du règlement (UE) no 10/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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