(1) Par sa directive 2004/20/CE, la Commission a inscrit le chlorprophame en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2019/989 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/989
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/989
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019R0989)
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