Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1009-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1009
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2019/1009
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02019R1009-20260701)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →
1. Le présent règlement s’applique aux fertilisants UE.
Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux sous-produits animaux ou produits dérivés qui sont soumis aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009 lorsqu’ils sont mis à disposition sur le marché;
b) aux produits phytopharmaceutiques relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1107/2009.
2. Le présent règlement s’applique sans préjudice des actes juridiques suivants:
a) la directive 86/278/CEE;
b) la directive 89/391/CEE;
c) la directive 91/676/CEE;
d) la directive 2000/60/CE;
e) la directive 2001/18/CE;
f) le règlement (CE) no 852/2004;
g) le règlement (CE) no 882/2004;
h) le règlement (CE) no 1881/2006;
i) le règlement (CE) no 1907/2006;
j) le règlement (CE) no 834/2007;
k) le règlement (CE) no 1272/2008;
l) le règlement (UE) no 98/2013;
m) le règlement (UE) no 1143/2014;
n) le règlement (UE) 2016/2031;
o) la directive (UE) 2016/2284;
p) le règlement (UE) 2017/625.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.