Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1009-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1009
IntituléRègles et conditions d’apposition du marquage CE
RattachementCHAPITRE III — CONFORMITÉ DES FERTILISANTS UE
Règlement (UE) 2019/1009
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES FERTILISANTS UE
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02019R1009-20260701)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →
1. Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l’emballage du fertilisant UE ou, lorsque le fertilisant UE est livré sans emballage, sur un dépliant accompagnant le fertilisant UE.
2. Le marquage CE est apposé avant que le fertilisant UE ne soit mis sur le marché.
3. Le marquage CE est suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié, lorsque l’annexe IV le requiert.
Le numéro d’identification de l’organisme notifié est apposé par l’organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire.
4. Les États membres s’appuient sur les mécanismes existants pour assurer la bonne application du régime régissant le marquage CE et prennent les mesures nécessaires en cas d’usage abusif de ce marquage.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.