Règlement (UE) 2019/1009 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1009-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1009
IntituléSurveillance du marché de l’Union et contrôle des fertilisants UE entrant sur le marché de l’Union
Rattachement
CHAPITRE V — SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES FERTILISANTS UE ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION
  1. Règlement (UE) 2019/1009
  2. CHAPITRE V — SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES FERTILISANTS UE ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02019R1009-20260701)
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →

Les articles 16 à 29 du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent aux fertilisants UE.

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