Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1009-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1009
IntituléExigences applicables aux produits
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2019/1009
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02019R1009-20260701)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →
1. Un fertilisant UE:
a) satisfait aux exigences de l’annexe I applicables à la catégorie fonctionnelle de produits pertinente;
b) satisfait aux exigences de l’annexe II applicables à la ou aux catégories de matières constitutives pertinentes; et
c) est étiqueté conformément aux exigences d’étiquetage énoncées à l’annexe III.
2. En ce qui concerne tous les aspects non régis par l’annexe I ou II, les fertilisants UE ne présentent pas de risque pour la santé humaine, animale ou végétale, pour la sécurité ou pour l’environnement.
3. Au plus tard le 16 juillet 2020, la Commission publie un document d’orientation destiné aux fabricants et aux autorités de surveillance du marché qui contiennent des informations et des exemples clairs concernant l’aspect visuel de l’étiquette visée à l’annexe III.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.