Règlement (UE) 2019/1009 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1009-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1009
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE VI — POUVOIRS DÉLÉGUÉS, ACTES DÉLÉGUÉS ET COMITÉ
  1. Règlement (UE) 2019/1009
  2. CHAPITRE VI — POUVOIRS DÉLÉGUÉS, ACTES DÉLÉGUÉS ET COMITÉ
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02019R1009-20260701)
Référencearticle 45 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par le comité des fertilisants. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

4. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec l’article 5, s’applique.

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