Règlement (UE) 2019/1009 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1009-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1009
IntituléMise à disposition sur le marché
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2019/1009
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02019R1009-20260701)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →

Les fertilisants UE ne sont mis à disposition sur le marché que s’ils sont conformes au présent règlement.

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