Règlement (UE) 2019/1009 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1009-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1009
IntituléAbrogation du règlement (CE) no 2003/2003
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/1009
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02019R1009-20260701)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 2003/2003 est abrogé avec effet au 16 juillet 2022.

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