Déclaration UE de conformité (No XXX)
1. Fertilisant UE (numéro de produit, de lot ou de type):
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire:
3. La présente déclaration UE de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet de la déclaration (identification du fertilisant UE permettant sa traçabilité; une illustration peut être jointe si cela est nécessaire pour l’identification du fertilisant UE):
5. L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme:
— au règlement (UE) 2019/1009,
— à d’autres législations d’harmonisation de l’Union, le cas échéant:
6. Références aux normes harmonisées ou spécifications communes pertinentes utilisées ou références aux autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée:
7. Le cas échéant, l’organisme notifié … (nom, numéro) a réalisé … (description de l’intervention) et a délivré l’attestation ou la décision d’approbation ... (numéro):
8. Le cas échéant, la déclaration UE de conformité des fertilisants UE composant la combinaison de fertilisants figure à l’annexe de la présente déclaration UE de conformité.
9. Informations complémentaires:
Signé pour et au nom de:
(date et lieu d’établissement):
(nom, fonction) (signature):