(13) Afin de faciliter la conformité des engrais phosphatés avec les exigences du présent règlement et de stimuler l’innovation, il convient de prévoir suffisamment d’incitations au développement de technologies pertinentes, en particulier des technologies de décadmiation, et à la gestion des déchets dangereux riches en cadmium sous la forme de ressources financières adéquates, telles que celles disponibles au titre du programme Horizon Europe, de la plateforme de soutien du financement de l’économie circulaire, ou par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement. Ces incitations devraient cibler les solutions de décadmiation qui seront économiquement viables à une échelle industrielle et qui permettront le traitement approprié des déchets produits.
Règlement (UE) 2019/1009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
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