Article considérant 16

(16) Les produits dérivés au sens du règlement (CE) no 1069/2009 qui sont déjà sur le marché et utilisés dans l’Union comme engrais organiques et amendements du sol conformément audit règlement constituent des matières premières prometteuses pour la production de fertilisants innovants dans une économie circulaire. Dès qu’un point final de la chaîne de fabrication est déterminé pour le produit dérivé concerné, les fertilisants UE contenant ce produit dérivé conformément au présent règlement devraient se voir accorder la libre circulation dans le marché intérieur, sans être soumis aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009. À cette fin, la Commission devrait, sans retard indu, procéder à une première évaluation pour vérifier si un point final de la chaîne de fabrication peut être déterminé.