(17) En cas de risques pour la santé publique ou animale posés par des fertilisants dérivés de sous-produits animaux, il devrait être possible de recourir à des mesures de sauvegarde en conformité avec le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, comme c’est le cas pour d’autres catégories de produits dérivés de sous-produits animaux.
Règlement (UE) 2019/1009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
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