Article considérant 18

(18) La mise à disposition sur le marché d’un sous-produit animal ou d’un produit dérivé au sens du règlement (CE) no 1069/2009 pour lequel aucun point final de la chaîne de fabrication n’a été déterminé ou pour lequel le point final déterminé n’a pas été atteint au moment de la mise à disposition sur le marché est soumise aux exigences dudit règlement. Il serait donc trompeur de prévoir le marquage CE du produit au titre du présent règlement. Il y a lieu, par conséquent, d’exclure du champ d’application du présent règlement tout produit contenant un tel sous-produit animal ou produit dérivé ou consistant en un tel sous-produit animal ou produit dérivé. Les sous-produits animaux non traités ne devraient pas être soumis au présent règlement.