(20) Certains sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE sont actuellement employés par les fabricants en tant que constituants de fertilisants ou pourraient bien être utilisés dans de futurs marchés émergents. Pour ces constituants, des exigences spécifiques devraient être définies dans une catégorie de matières constitutives distincte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Règlement (UE) 2019/1009 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
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