Règlement (UE) 2019/1009 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →

(21) Certaines substances et certains mélanges, communément dénommés inhibiteurs, améliorent les caractéristiques de libération des éléments nutritifs dans un engrais en retardant ou bloquant l’activité de groupes spécifiques de micro-organismes ou d’enzymes. Pour les inhibiteurs mis à disposition sur le marché dans le but de les ajouter à cette fin à des fertilisants, le fabricant devrait être chargé de vérifier que ces inhibiteurs remplissent certains critères d’efficacité. Dès lors, ces inhibiteurs devraient être considérés comme des fertilisants UE au titre du présent règlement. En outre, les fertilisants UE contenant ces inhibiteurs devraient être soumis à certains critères en matière d’efficacité, de sécurité et d’environnement. Ces inhibiteurs devraient donc également être réglementés en tant que matières constitutives pour fertilisants UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).