Règlement (UE) 2019/1009 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →

(24) Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à l’application de la législation de l’Union en vigueur concernant certains aspects liés à la protection de la santé humaine, animale et végétale, de la sécurité et de l’environnement non régis par le présent règlement. Le présent règlement devrait donc s’appliquer sans préjudice de la directive 86/278/CEE du Conseil, de la directive 89/391/CEE du Conseil, de la directive 91/676/CEE du Conseil, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).