(33) Étant donné que des distributeurs mettent un fertilisant UE à disposition sur le marché après la mise sur le marché de ce dernier par le fabricant ou par l’importateur, il convient qu’ils agissent avec la diligence requise pour garantir que la façon dont il manipule le fertilisant UE ne porte pas atteinte à la conformité de celui-ci avec le présent règlement.
Règlement (UE) 2019/1009 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.