Article considérant 38

(38) Afin de permettre aux opérateurs économiques de prouver que les fertilisants UE mis à disposition sur le marché sont conformes aux exigences du présent règlement et aux autorités compétentes de le vérifier, il est nécessaire de prévoir des procédures d’évaluation de la conformité. La décision no 768/2008/CE établit des modules pour l’évaluation de la conformité qui recouvrent des procédures plus ou moins contraignantes selon le risque encouru et le niveau de sécurité requis. Afin d’assurer la cohérence entre les secteurs et d’éviter des variantes ad hoc, il est souhaitable de choisir les procédures d’évaluation de la conformité parmi ces modules. Les fabricants devraient pouvoir choisir une procédure d’évaluation de la conformité plus contraignante pour l’évaluation d’un fertilisant UE admissible à une procédure moins contraignante, étant donné que cela pourrait permettre aux fabricants de rationaliser leurs procédures administratives sans compromettre la conformité du fertilisant UE. En outre, il est nécessaire d’adapter les modules établis par la décision no 768/2008/CE afin de tenir compte d’aspects spécifiques des fertilisants. En particulier, il est nécessaire de renforcer les systèmes de qualité et l’intervention des organismes notifiés pour l’évaluation de la conformité de certains fertilisants UE dérivés de déchets valorisés.