(39) Afin de veiller à ce que les engrais à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote ne compromettent pas la sécurité et à ce qu’ils ne soient pas utilisés à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés, par exemple en tant qu’explosifs, ces engrais devraient être soumis à des exigences spécifiques concernant les tests de résistance à la détonation et la traçabilité.
Règlement (UE) 2019/1009 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
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