Règlement (UE) 2019/1009 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2019/1009EUR-Lex →

(42) Certaines procédures d’évaluation de la conformité décrites dans le présent règlement exigent l’intervention d’organismes d’évaluation de la conformité, lesquels sont notifiés à la Commission par les États membres.

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