(44) Un organisme d’évaluation de la conformité qui démontre sa conformité avec les critères établis dans des normes harmonisées devrait être présumé conforme aux exigences correspondantes énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2019/1009 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.