(47) En raison de la nature variable de certaines matières constitutives des fertilisants UE et du caractère potentiellement irréversible de certains des dommages que pourrait provoquer l’exposition des sols et des cultures à des impuretés, l’accréditation organisée de manière transparente telle qu’elle est prévue par le règlement (CE) no 765/2008 pour assurer le niveau nécessaire de confiance dans les certificats de conformité de fertilisants UE devrait constituer le seul moyen de démontrer la compétence technique des organismes d’évaluation de la conformité.
Règlement (UE) 2019/1009 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.