(69) Compte tenu de la nécessité d’assurer un niveau élevé de protection environnementale et de prendre en compte les évolutions en fonction de faits scientifiques, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport qui comporte un réexamen des valeurs limites pour la teneur en cadmium.
Règlement (UE) 2019/1009 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1009
RattachementRèglement (UE) 2019/1009
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1009)
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