(15) L'Agence européenne pour l'environnement accomplit déjà des travaux importants dans le cadre du suivi de la législation de l'Union relative à l'environnement et de la communication des informations y afférentes et ces travaux devraient être expressément intégrés dans la législation pertinente. Pour les autres actes législatifs en matière d'environnement, le rôle et les ressources de l'Agence européenne pour l'environnement en ce qui concerne le soutien à la Commission dans le domaine de la communication d'informations environnementales seront examinés une fois l'évaluation en cours terminée.
Règlement (UE) 2019/1010 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1010
RattachementRèglement (UE) 2019/1010
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1010)
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